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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

90 question(s)/réponse(s) , dont :
	Le bailleur est-il responsable, à l'égard du syndicat des copropriétaires, des agissements de son locataire	6/10/2017
	Départ d'une location et fin d'un Pacs	23/11/2015
	Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?	18/5/2015
	Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif	8/12/2014
	Résiliation du bail pour troubles du voisinage.	13/10/2014
	Droit du locataire concernant les embellissements intérieurs	18/3/2013
	Changement d'avis après signature du bail	24/9/2012
	Le bailleur peut-il déduire fiscalement le coût de son propre travail ?	24/9/2012
	Le bail est-il reconduit pour 2 ou 3 ans ?	2/7/2012
	Sous location de son logement - les risques encourus	9/3/2012
	Travaux à la charge du bailleur...	14/11/2011
	Pas d'état des lieux d'entrée	29/9/2011
	Charges récupérables : Désinsectisation de carfards et blattes	24/5/2011
	Location : Le propriétaire me doit-il le remplacement de la moquette uséee au bout de 8 ans ?	19/5/2011
	Clause d'interdiction dans un bail d'habitation	3/5/2011
	Les produits de désinsectisation sont-ils des charges récupérables sur le locataire ?	7/4/2011
	L'arrêt d'activité justifie-t-il un préavis réduit sur un bail professionnel ?	30/11/2010
	Contrat d'entretien chaudière individuelle	30/11/2010
	L'épouse quitte le logement loué et veut se désolidariser de son mari pour le paiement du loyer	30/9/2010
	Débarras des caves : à la charge de qui ?	13/9/2010

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